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Conditions Générales de Vente

 

1. PREAMBULE

Le site www.sabemasson.com (ci-après dénommé le " Site ") est édité par la société Parfumaré SAS, Société par action simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue de Franche Comté, 75003, Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le 510 457 518, Numéro de TVA Intracommunautaire : FR04510457518, agissant pour son propre compte (ci-après « Parfumaré»).

La société Parfumaré peut être contactée téléphoniquement au : +33 1 77 11 08 22 et par mail à l’adresse suivante : contact@sabemasson.com.

Directeur de la publication : Isabelle Masson Mandonnaud, Présidente.

Le Site est hébergé par : Colorz, 3 rue Titon, 75011 Paris, France. + 33 1 82 83 83 68

L'accès au Site et toute commande sont soumis aux présentes Conditions générales de vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la consultation du Site et ont également pour objet, d'une part, de vous informer sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur le Site et d'autre part, sur vos droits et vos obligations dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, chèques cadeaux et instituts compris, proposés sur le Site.

Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge. La responsabilité de Parfumaré ne peut être engagée au titre des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau Internet, notamment mais non exclusivement à raison de bugs, virus informatiques ou de l’interruption du service.

La vente sur le Site est réservée aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

 La consultation du Site et toute commande passée par l’internaute ou l’acheteur (ci-après « le Client ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Par conséquent, le Client déclare accepter sans restriction, ni réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions.

En consultant et en navigant sur le site www.sabemasson.com, le Client s’engage à ne pas l’utiliser pour une raison illégale ou interdite, notamment pour obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à une zone du site protégée par mot de passe, ou d’accéder par piratage ou tout autre moyen au système informatique de Parfumaré.

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère au Client un droit d’usage privé et non exclusif. Le présent Site et tous ses contenus, à savoir notamment les marques, textes, logotypes, dessins, images, sons, etc., sont la propriété de Parfumaré et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation des contenus, dénominations et marques, à savoir leur reproduction, leur représentation ou, plus généralement, leur exploitation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit Parfumaré est interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé pénalement et civilement. De la même manière, la création de liens Internet vers ou à partir du Site, la création de sites « miroirs », comportant tout ou partie du Site, est strictement interdite.

 

4. PRODUITS

4.1 Service clientèle

Le Service Client est à votre disposition :

Service Consommateur Parfumaré -  3, avenue de Franche Comté, 75003, Paris, France.

Contact web :

Téléphone : +33 1 77 11 08 22

4.2 Informations

Le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande. Un numéro d’appel est également mis à disposition du Client pour lui permettre d’obtenir tout renseignement complémentaire (les frais liés à cet appel demeure à la charge du Client). Le Client a, de ce fait, la possibilité de connaître, avant toute commande, les caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente. Parfumaré fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des produits figurant sur son Site soit fidèle aux Produits livrés. Toutefois, pour des raisons de lisibilité, les images ne sont pas reproduites à l'échelle et, en raison du mode de présentation sur le réseau Internet, Parfumaré ne peut garantir que le produit livré corresponde en tous points à la perception qu’en aura eu le Client lors de sa commande.

Les descriptions, illustrations, références, caractéristiques, le contenu, les spécifications, le prix et la disponibilité de tout produit sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. 

4.3 Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment où le Client le consulte et dans la limite des stocks disponibles. Parfumaré se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité disponible, d’interrompre la mise en vente de tout produit, de modifier, d’améliorer et de faire évoluer ses produits. Certains produits affichés ou décrits sur le site peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être autorisés à la vente dans tous les pays.

En cas d’indisponibilité après commande, Parfumaré informe, dans les meilleurs délais, le Client par courrier électronique que la livraison attendue ne sera que partielle ou annulée. Si le compte bancaire ou le compte Paypal du Client a été débité et que la commande ne peut pas être honorée, Parfumaré s’engage à rembourser le Client de la somme correspondant aux produits non livrés, au plus tard, dans les trente (30) jours qui suivent la date de prélèvement du paiement correspondant sur son compte bancaire ou Paypal.

4.4 Prix

 Les prix applicables sont ceux qui sont spécifiés sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont mentionnés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. La société Parfumaré se réserve le droit de pratiquer des prix différents suivant les pays de livraison et de modifier, sans préavis, le prix de ses produits sans, toutefois, que ces modifications puissent avoir d’incidence sur les commandes d’ores et déjà acceptées.

 Les frais de livraisons applicables et à la charge du Client sont mentionnés, en tant que tels, sur le récapitulatif de la commande avant validation. Ces frais de livraison varient en fonction du pays où les produits sont livrés et du mode de livraison choisi par le Client.

 

5. COMMANDES

5.1 Compte Client

 La création d’un compte Client, avec un identifiant et un mot de passe, est obligatoire pour accéder à certaines pages du site et pour acheter les produits qui y sont présentés. A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations complètes, actuelles et exactes le concernant et à les tenir à jour.

 

Le Client s’engage notamment à indiquer :

-        Ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique valide et en état de fonctionnement,

-        Une adresse postale complète, à laquelle la livraison doit être effectuée et les noms et prénoms du destinataire, si ceux-ci sont différents de ceux du Client.

 

Ces informations sont nécessaires à la bonne fin de la commande du Client et de sa livraison. La création du compte Client et l’exécution des commandes passées sont impossibles si une mention ou un renseignement obligatoire fait défaut.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe utilisés pour accéder à son compte sur le Site. Le Client s’engage à ne pas révéler son identifiant ou son mot de passe. Il reconnait qu’il est pleinement et seul responsable de toute activité ou action menée à partir de son compte Client, qu’il ait ou non autorisé une telle activité ou action. Il devra informer sans délai la société Parfumaré de tout usage non autorisé de son compte.

5.2 Le  panier

Chaque article que vous souhaitez sélectionner doit être ajouté dans le panier. Un récapitulatif des produits sélectionnés, de leur quantité et de leur prix, s'affiche en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce récapitulatif peut être, avant la validation de la commande, vérifié, modifié et complété par un code promotionnel. La commande est validée en cliquant sur « Procéder au paiement ».

En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », le Client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et au paiement de sa commande. Faute d’acceptation, la commande ne pourra pas être validée. 

5.3 Signature électronique

Le double « clic » du Client validant la commande constitue une signature électronique valant, entre les parties, signature manuscrite.

5.4 Modalités de paiement

Une fois la commande validée et les Conditions Générales de Vente acceptées, le Client est redirigé vers une page Internet sécurisée pour procéder au paiement en ligne de sa commande.

Le paiement se fait en euros exclusivement par carte bancaire ou par compte Paypal, à l’exclusion de tout autre moyen de règlement :

  • Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction est réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de Paypal. Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de Paypal. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Parfumaré. En cas de retour d'un article, le remboursement sera re-crédité sur le compte ayant servi au paiement de la commande d’origine.
  • Par Paypal. Ce mode de paiment est offert aux Clients disposant d'un compte Paypal. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal. En cas de retour d'un article, le remboursement sera effectué sous forme de re-crédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

Le Client garantit Parfumaré qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et Parfumaré en informe le Client. Parfumaré se réserve, en outre, le droit d’engager toutes poursuites ou actions utiles.

Parfumaré se réserve la propriété de la marchandise commandée par le Client jusqu’au paiement intégral du prix correspondant. Parfumaré se réserve également le droit de suspendre toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande, imprimable, est envoyé à l’adresse mail du Client dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. Ce ticket ou cette confirmation rappelle les références de la commande, le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande et la faculté dont dispose le Client pour se rétracter.

Parfumaré vous recommande de conserver ces informations.

5.5 Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email avant la livraison. Toute commande incomplète, erronée ou payée en usant frauduleusement d’une carte bancaire sera rejetée.

5.6 Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Parfumaré dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

6. LIVRAISON ET RECEPTION DE LA COMMANDE

6.1 Lieux de livraison

La livraison de votre commande est possible dans les Pays ou régions qui suivent : France métropolitaine, DOM (sauf Martinique et Guadeloupe), Corse, Monaco, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Hollande, Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie et ce, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.

6.2 Tarifs et délais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du pays de livraison et du poids total de la commande. Les frais liés à la livraison sont mentionnés sur le récapitulatif de la commande du Client avant sa validation. Le Client validant sa commande est réputé avoir accepté les frais de livraison afférents et s’engage à les régler.

Zone

Mode de livraison

Délais en jours ouvrés (non contractuels)

France métropolitaine, DOM, Monaco

Lettre Suivie

48-96H

France

Colissimo Expert France

2-6 jours

Hors France

Colissimo Expert International ou outremer en fonction du pays de destination

2-6 jours

Ces délais courent à compter du premier jour ouvré suivant la réception du paiement.

Les commandes passées et validées entre le Vendredi après 7h et le Lundi avant 7h seront expédiées le Lundi soir.

La livraison est assurée par un tiers prestataire (le « Prestataire »). Le Client reconnaît que Parfumaré ne peut être tenu responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou du retard de la livraison si celles-ci sont imputables au Client (à titre d’exemple, adresse incomplète ou erronée), au Prestataire ou à un cas de force majeure.

Le Client est toutefois invité à informer par écrit Parfumaré de tout retard de livraison afin que les recherches nécessaires soient engagées auprès du Prestataire. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de dix (10) jours ouvrables imputable à Parfumaré, le Client a la faculté de demander l’annulation de sa commande sans aucun frais en contactant par écrit le service clientèle Parfumaré.

6.3 Conseils et obligations lors de la réception

Suivant le mode de livraison choisi, le destinataire de la commande peut être invité à signer le récépissé remis par le Prestataire. En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit du Prestataire les instructions à suivre pour retirer sa Commande ou solliciter une nouvelle livraison.

En tout état de cause, la livraison est réputée avoir été effectuée au moment de la mise à disposition par le Prestataire (en main propre, dans la boîte aux lettres ou au lieu de retrait prévu par le Prestataire) de la Commande auprès du Client ou de toute autre personne désignée dans la commande, le système informatique dudit Prestataire faisant foi. Le Client est donc invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi proposé par le Prestataire.

Dès réception, le Client est tenu de vérifier le contenu du colis, de mentionner auprès du Prestataire toutes réserves ou réclamations en cas de retard ou endommagement du colis et de signer le récépissé de livraison ou de refuser le colis. Les réserves ou réclamations exprimées devront être confirmées par écrit aux services du Prestataire assurant la livraison et au service clientèle de Parfumaré dans le délai maximum de trois (3) jours. A défaut, le Client reconnaît avoir reçu les produits et dans un état donnant toute satisfaction.

 

7. RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

7.1 Rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables, à compter de la réception de la commande, pour retourner les produits ne lui donnant pas satisfaction.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation et restitution des produits

Le Client, qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit :

-        Déclarer sa demande de retour depuis l’onglet Mon Compte > Retours sur le Site « sabemasson.com », dans le délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

-        Renvoyer les produits sans retard excessifs et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse indiquée et avec le numéro de rétractation remis par retour de mail, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).

7.3 Modalités de remboursement

La totalité des sommes versées au titre des produits retournés, y compris les frais initiaux de livraison de la commande, est remboursée par Parfumaré à l’exception des frais de livraison relatifs à un retour produit qui sont à la charge du Client.

Les remboursements sont traités dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la preuve de l’expédition des produits ou à défaut, à compter de la date de récupération effective des produits. Si le droit de rétractation est exercé après la date d’expédition des produits par Parfumaré, les frais de retour du ou des produits et les risques inhérents restent à la charge du Client.

Le remboursement s'effectue par re-crédit sur la carte bancaire ou par re-crédit du compte Paypal, qui a servi au paiement.

7.4 Exclusions

Le Client reconnaît que, faute pour lui de respecter la procédure décrite ci-dessus et les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Tout produit retourné endommagé, incomplet, utilisé, détérioré, consommé, même partiellement, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Par ailleurs, le droit de rétractation est exclu pour les produits descellés après livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

8. GARANTIE LEGALE

Parfumaré garantit que ses produits sont conformes à l’usage qui en est attendu et ne présentent aucun défaut ou vices cachés les rendant impropres à leur usage normal.

La garantie offerte par Parfumaré ne couvre pas les produits endommagés lors de leur transport ou à raison d’une mauvaise utilisation.

 

9. DONNEES PERSONNELLES, INFORMATIQUES ET LIBERTES

9.1 Déclarations auprès de la CNIL

Le présent site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le Client est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 165078.

9.2 Données collectées 

Parfumaré est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de la création d’un compte Client et des commandes passées. Ces données sont destinée à Parfumaré et utilisées afin d’assurer la gestion, l’exécution, la livraison des commandes et de leurs suites (factures, retour, rétractation, garantie). Ces informations sont transmises aux partenaires de Parfumaré, dont l’intervention est nécessaire à la bonne fin des commandes et livraisons du Client (transporteur, établissement bancaire, etc.). Les informations et données qui sont pourvues d’un astérisque (*) sont obligatoires et nécessaires à la bonne fin de la commande et de la livraison du Client. Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement communiquée ci-dessus, à savoir cinq (5)années. 

9.3 Communication Electronique

En s’inscrivant sur le site www.sabemasson.com, le Client consent à recevoir des communications électroniques de la part de Parfumaré, notamment, la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations produits.

Parfumaré se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l'accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant les mentions suivantes : « Je souhaite recevoir les offres de Parfumaré» et « Je souhaite m'abonner à la newsletter des partenaires Parfumaré ». Dans le cas contraire, le Client ne sera pas destinataire des offres ou newsletters. Le Client peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres et newsletters susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les offres et newsletters qui lui sont adressées.

9.4 Politique de Confidentialité

Parfumaré s'engage à protéger la vie privée de ses Clients. La Politique de Confidentialité s'applique à la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles de tous les utilisateurs du site www.sabemasson.com et Parfumaré fait ses meilleurs efforts pour conserver ces données personnelles en sécurité. A travers l’utilisation du Site www.sabemasson.com, le Client reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles.

9.5 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Le Client dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, le Client peut adresser sa demande à la société Parfumaré à l’adresse postale suivante : 4 rue de Franche Comté, 75003, Paris (France) ou à l’adresse e-mail suivante contact@sabemasson.com et ce, en justifiant impérativement de son identité (nom(s), prénom(s), adresse postale et de courrier électronique, copie de pièce d’identité). Parfumaré s’engage à traiter la demande du Client dans les meilleurs délais.

Le Client a également la faculté de modifier ou de corriger directement les données personnelles le concernant en se connectant à son espace Client « Mon Compte » sur le Site « sabemasson.com ».

9.6 Cookies

Dans le but de fournir un service optimal, Parfumaré est amené à placer des cookies sur les équipements informatiques des utilisateurs. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez actuellement, c’est-à-dire http://.www.sabemasson.com. Ces informations sont stockées sur vos équipements dans un simple fichier texte, auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs à leurs comptes, stocker le contenu du panier jusqu'à finalisation de l’achat et fournir des informations sur les produits. Grâce à ces cookies, Parfumaré peut également personnaliser vos futures visites et vous permettre de gagner du temps lors de la finalisation de vos commandes.

Il est possible de désactiver ces cookies. En outre, votre navigateur internet peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur vos équipements et pour vous demander de les accepter ou non. Le paramétrage est toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès aux services proposés sur le Site www.sabemasson.com.

9.7 Résiliation

Le Client peut mettre fin à son accès au site www.sabemasson.com et clôturer son compte Client à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. En cas de résiliation pour une raison quelconque, l’accès et l’usage du Site cesseront immédiatement.

 

10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Parfumaré ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, tel que notamment mais non exclusivement les inondation, incendie, tempête, grève partielle ou totale et, plus généralement, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

 

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées ou deviennent non valide(s) en raison d’une application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur validité et leur effet.

Par ailleurs, compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du Site, Parfumaré se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront disponibles en ligne sur le Site sabemasson.com et seront applicables aux seules consultations et ventes réalisées postérieurement à la modification entreprise.

 

12. LOI APPLICABLE

Tout litige relatif aux commandes passées, aux ventes honorées et à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

13. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Consommateur Parfumaré à l’adresse postale suivante : 3, avenue de Franche Comté, 75003, Paris, France ou à l’adresse e-mail suivante : contact@sabemasson.com. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser au médiateur de la consommation. Ce recours est gratuit, à l’exception des frais prévus aux points c et d de l’article R. 152-1 du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015. Pour ce faire, la société Parfumaré vous invite à vous reporter au site du Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu) et au lien suivant http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/exercer-ses-droits/mediation/la-mediation-en-france/les-mediateurs-francais/.

 

14. TRIBUNAL COMPETENT

Tout différend ou litige, qui pourrait naître des commandes passées, des ventes honorées, de la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et qui n’aurait pas été réglé amiablement par le Client et Parfumaré, sera soumis aux Tribunaux français, nonobstant pluralité de parties et ce, en référé, au fond ou expertise.